EXPERTISES INDÉPENDANTES DE
SYSTÈMES DE VOTE ÉLECTRONIQUE

À quoi correspondent les niveaux de sécurité relatifs à des élections ?

Le niveau de risque que présente le déroulement d’un vote varie en fonction du type de scrutin, des évènements redoutés et des menaces qui pèsent sur le traitement. Ainsi, la commission recommande que la solution utilisée pour le scrutin tienne compte de l’importance du niveau de risque de l’élection ainsi que des éventuels bénéfices pour les parties prenantes de recourir à un système de vote par correspondance électronique et que la solution choisie réponde à tous les objectifs de sécurité fixés au regard de ce niveau de risque.

La commission identifie trois niveaux de risque :

• Niveau 1 : Les sources de menace, parmi les votants, les organisateurs du scrutin ou les personnes extérieures, ont peu de ressources et peu de motivations. L’administrateur (ou les administrateurs) du système d’information n’est ni électeur, ni candidat. Il est considéré comme neutre par toutes les parties. Ce niveau s’applique pour les scrutins impliquant peu d’électeurs, se déroulant dans un cadre non conflictuel, à l’issue duquel les personnes élues auront peu de pouvoirs, comme par exemple l’élection d’un représentant de classe. Le scrutin ne présente pas de risques importants.
• Niveau 2 : Les sources de menace, parmi les votants, les organisateurs du scrutin, les personnes extérieures, au sein du prestataire ou du personnel interne, peuvent présenter des ressources moyennes ou des motivations moyennes. Ce niveau s’applique à des scrutins impliquant un nombre important d’électeurs et présentant un enjeu élevé pour les personnes mais dans un contexte dépourvu de conflictualité particulière. Il s’agit par exemple des élections de représentants du personnel au sein d’organismes ou encore au sein d’un ordre professionnel. Le scrutin présente un risque modéré.
• Niveau 3 : Les sources de menace, parmi les votants, les organisateurs du scrutin, les personnes extérieures, au sein du prestataire ou du personnel interne, peuvent présenter des ressources importantes ou de fortes motivations. Ce niveau concerne les scrutins impliquant un nombre important d’électeurs et présentant un enjeu très élevé, dans un climat potentiellement conflictuel. Il s’agit par exemple d’élections de représentants du personnel au sein d’organisations importantes, à grande échelle et dans un cadre conflictuel. Le scrutin présente un risque important.

L’Expert et le niveau de sécurité

De manière générale, à la suite d’un premier contact avec un Expert, ce dernier doit vous poser tout un ensemble de questions vous permettant d’estimer le niveau de sécurité adapté à vos élections.

Ce niveau n’est pas définitif

Après échanges avec le prestataIre ou à la suite de nouvelles informaitons portées à la connaissance de l’Expert, il arrive parfois de le niveau de sécurité soit réévalué. Dans tous les cas, il sera nécessaire que le niveau de sécurité évalué par l’Expert soit au moins celui convenu avec votre prestataire de vote électronique.