TRANQUILLITÉ ET SÉCURITÉ AVEC 2 EXPERTS* PRÈS LES TRIBUNAUX SPÉCIALISÉS EN SVE** ET EN CYBERSÉCURITÉ *un expert principal et un expert secours ** Systèmes de Vote Électronique

EXPERTISE INDÉPENDANTE D’UN
SYSTÈMES DE VOTE ÉLECTRONIQUE

Nos Experts répondent à l’ensemble des exigences imposées par la CNIL pour assurer votre expertise.

DEMANDE DE DEVIS

Formulaire de demande d’information en vue de vous envoyer rapidement une proposition financière d’expertise indépendante

Afin de déterminer le niveau d’exigence en matière de sécurité que doivent couvrir les travaux d’expertise indépendante que nous réaliserons sur la plateforme de vote électronique choisie pour vos élections, la CNIL à défini 14 questions.

Merci de répondre à ces questions.

Pour information, le mode de calcul permettant de déterminer le niveau de sécurité est expliqué en bas du formulaire.
Pensez à cliquer sur “Envoyer” car nous aurons besoins de vos réposnes pour valider notre offre.



Par exemple « Elections professionnelles de décembre 2026 », « Élection des compoantes » ...





VOS ÉLECTIONS





Indiquez « AUCUN » le cas échéant

Éditeurs déjà audités : Agrume - Alphavote (Kercia) - Belenios - Eleksio (Groupe SLIB) - Elections Europe - Gedivote - I-Périclès - Kercia Solutions - Legavote - Maileva (Marque Docaposte) - Neovote - Paragon
N'hésitez pas à indiquer si vous ne le savez pas encore




APPRÉCIATION DU NIVEAU DE RISQUE DE PIRATAGE OU DE CONTESTATION

Le niveau de risque que présente le déroulement d’un vote varie en fonction du type de scrutin, des évènements redoutés et des menaces qui pèsent sur le traitement. Ainsi, la CNIL recommande que la solution utilisée pour le scrutin tienne compte de l’importance du niveau de risque et que la solution choisie réponde à tous les objectifs de sécurité fixés au regard de ce niveau de risque.





NIVEAUX DE RISQUES DE LA CNIL

Afin de nous permettre de déterminer le niveau de sécurité nécessaire pour le contrôle de la plateforme de vote électronique utilisée lors de vos élections, nous vous remercions par avance de répondre à 14 questions.



14 QUESTIONS OBLIGATOIRES DE LA CNIL :






QUESTIONS VALANT 1 POINT


QUESTIONS VALANT 2 POINTS






UTILISATION DU QUESTIONNAIRE DE LA CNIL

Une fois cette grille d’analyse complétée, comptez le nombre de questions pour lesquelles la réponse est « Vrai » (les onze premières questions valant chacune 1 point et les trois dernières questions valant chacune 2 points).

Le score obtenu permet de réaliser une première évaluation, indicative, du niveau de risque du scrutin :

entre 0 et 4 points : le risque est évalué au niveau 1 (risques faibles) ;
entre 5 et 8 points : le risque est évalué au niveau 2 (risques modérés) ;
plus de 8 points : le risque est évalué au niveau 3 (risques significatifs).

En cas de doute entre deux niveaux, la CNIL recommande de retenir le plus élevé. Il appartient à l’organisateur du scrutin, maitrisant le périmètre, les enjeux et le contexte de celui-ci, de retenir le niveau de risque qu’il juge approprié, sachant qu’il pourra être amené à justifier son analyse.

La détermination du niveau de risque par l’organisateur du scrutin pouvant être évaluée par l’expert indépendant mandaté pour garantir la conformité des opérations de vote à la présente recommandation (voir ci-après), il convient que l’ organisateur du scrutin lui fournisse, le cas échéant, les éléments ayant été pris en compte à cette fin.

Par ailleurs, la CNIL recommande au responsable de l’opération de vote de réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD). Dans le cas d’un scrutin de niveau 3, la réalisation d’une AIPD est susceptible de constituer une obligation au regard des risques pour les personnes concernées, en particulier si le traitement implique la collecte de données sensibles (opinions politiques, appartenances syndicales) à large échelle.



POUR INFORMATION
entre 0 et 4 points : le risque est évalué au niveau 1 (risques faibles) ;
entre 5 et 8 points : le risque est évalué au niveau 2 (risques modérés) ;
plus de 8 points : le risque est évalué au niveau 3 (risques significatifs).


Pour avoir plus de détails sur les exigences techniques en fonction du niveau de sécurité obtenu, rendez-vous à l'adresse suivante :
https://messervices.cyber.gouv.fr/documents-guides/anssi-guide-vote-internet-elections-non-politiques.pdf







LIVRABLES & FACTURATION







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