EXPERTISES INDÉPENDANTES DE
SYSTÈMES DE VOTE ÉLECTRONIQUE

Notre Expert informatique répond à l'ensemble des exigences imposées par la CNIL pour assurer votre expertise.

Vous êtes éditeur ou prestataire ? Nous pouvons expertiser votre solution

 

Afin de déterminer le coût de l’expertise de votre solution de vote électroique, merci de répondre à ces quelques questions :



LA PARTIE MATÉRIELLE



LA PARTIE LOGICIELLE

Valeur sélectionnée : 0
Par exemple :
Recommandations relatives à l’interconnexion d’un système d’information à Internet
Recommandations de sécurité relatives à TLS
Exigences de sécurités matérielles poste de travail et serveurs
Recommandations de sécurité relatives à un système GNU/Linux
Cryptographie – Les règles du RGS
Recommandations de sécurité concernant l’analyse des flux https
Sécuriser un site Web – Applications WEB
Sécurité des systèmes de virtualisation
Articles R.6144-42 à R.6144-66
Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Décret n° 91-155 du 6 février 1991
Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003
Décret n° 2011-595 du 26 mai 2011
Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014
Décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017
Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017
Décret n° 2020-144 du 20 février 2020
Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020
Décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020


 

Les informations recueillies sont enregistrées dans la messagerie électronique et le système informatique de LeNetExpert pour les traitements correspondant à la gestion de vos demandes et la proposition de services correspondant à votre demande. Le lieu de traitement de stockage et de sauvegarde se situe en France et auprès d’établissements respectant le bouclier de protection des données UE-États-Unis (en anglais : EU-US Privacy Shield). Elles sont conservées 3 ans après notre dernier échange sauf pour les informations soumises à des réglementations partculières (comptabilité / facturation) pour lesquelles les durées sont différentes. Les données collectées sont destinées aux services internes. Une démarche de mise en conformité a été entamée en interne depuis 2010 et jusqu’à ce jour par des formations régulières, l’identification des traitements, la réalisation d’un registre des traitements, une analyse de risques sur nos traitements manipulant des données sensibles ou des « données à caractère hautement personnel » pour lesquels leur violation pourrait avoir de graves conséquences dans la vie quotidienne des personnes concernées et un suivi semestriel. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), à la loi n°78-17 dite «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 et à la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant par Recommandé avec accusé de réception : Le Net Expert Monsieur le Délégué à la Protection des Données 1 les Magnolias 84300 CAVAILLON Enfin, sur le fondement des articles 131-13, 222-17, 222-18, 222-18-1, 322-12, 322-13, R-621-1, R-621-2, R-623-1, R-624-3, R-624-4, R 631-1 et R634-1 du code Pénal et l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et dans le but de démarches destinées à la détection de fraudes, votre adresse IP horodatée est également collectée.Détermination du niveau de sécurité nécessaire à vos élections