Les élections du CSE ont été suspendues pendant la première vague du Covid-19. Mais tout avait pu reprendre son cours à partir du 1er septembre 2020. Avec la 2nde vague un report des élections est-il à nouveau d’actualité ? Le ministère du Travail a répondu.
Elections du CSE : une poursuite possible
L’employeur peut maintenir les élections professionnelles lorsque le confinement n’empêche pas d’organiser le processus électoral dans des conditions assurant la sincérité du scrutin.
Ainsi le calendrier initial peut être maintenu dès lors :
- que l’organisation suit son cours (négociation du protocole d’accord électoral éventuellement à distance, possibilité pour les candidats de faire campagne à distance, etc.) ;
- que les salariés peuvent voter (vote électronique ou à distance ou absence de télétravail).
Notez-le
Pour les syndicats ayant constitué une section syndicale dans l’entreprise, un accord d’entreprise peut définir les conditions dans lesquelles les informations syndicales sont diffusées par les outils numériques disponibles dans l’entreprise (réseau intranet et messageries professionnelles). A défaut d’accord, les organisations syndicales présentes dans l’entreprise, satisfaisant aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance et légalement constituées depuis au moins deux ans, peuvent toujours mettre à disposition des publications et tracts sur un site syndical accessible à partir de l’intranet de l’entreprise, lorsqu’il existe.
Elections du CSE : le report reste envisageable
L’employeur peut préférer reporter les élections. Cela suppose alors :
- de renégocier le protocole électoral s’il existait déjà, pour fixer la nouvelle date des élections ;
- de proroger les mandats en cours (normalement, les élections doivent se tenir 15 jours ou moins avant l’expiration des mandats en cours).
Important
Si un CSE est déjà en place, un accord unanime, signé entre l’employeur et l’ensemble des organisations syndicales représentatives, est nécessaire pour prolonger les mandats…[Lire la suite]
LNE : Expertises indépendantes de systèmes de votes par Internet
Notre cabinet propose l’Expertise et les compétences d’Experts spécialisés en votes électroniques.
L’Expert principal, Denis JACOPINI est Expert Indépendant spécialisé en cybercriminalité, protection des données, gestion des risques et en votes électroniques par Internet. il a suivi en 2014 la formation de la CNIL sur les systèmes de votes électroniques. Il a expertisé des centaines de plateformes de vote électroniques mise en place par les principaux prestataires du marché (Neovote, Legavote, Voxalyn Alphavote, Gedivote,…).
Denis JACOPINI rassemble toutes les exigences pour expertiser la plateforme de vote électronique pour vos futures élections.
Notre Expert indépendant est spécialisé en Cybercriminalité et en Protection des Données. Il a suivi diverses formations diplômantes ou certifiantes en cybercrimnalité, investigations numériques et en gestion des risques sur les systèmes information. Il dispose de toutes les conditions exigées par la CNIL pour expertiser les plateformes de vote électronique selon la délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet.