EXPERTISE INDÉPENDANTE DE
SYSTÈMES DE VOTE ÉLECTRONIQUE

Notre Expert informatique répond à l'ensemble des exigences imposées par la CNIL pour assurer votre expertise.

Et pour ce qui concerne le RGPD ?

Les dispositifs de vote électronique n’ont plus à être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en application du RGPD. Cependant, vos élections ou l’utilisatino de données à caractères personnnel dans le cadre d’AG doivent faire l’objet d’un traitement distinct pour chacune des opérations réalisées.

Cette démarche doit petre condifée à votre DPO ou à un Consultant /Expert RGPD.

Pour information, notre équipe est aussi spécialisée en protection des données personnelles, notre Expert, Denis JACOPINI a été formé par la CNIL depuis 2011 sur les règles relatives à la protection des Données à Caractère Personnel :

  • Convention 108 ;
  • Loi du 6 janvier 1978 sur l’informatique et les libertés ;
  • Directive de 1995 ;
  • Directive de 2011 ;
  • Loi Lemaire de 2016
  • Règlement Européen RGPD de 2018.

Nous sommes en mesure de vous accompagner pour vos démarches de mise ne conformité avec le RGPD.

Consultez notre site Internet dédié à la démarche de mise en conformité RGPD 


Pour vous mettre en conformité avec le RGPD, nous vous recommandons de consulter notre site Internet dédié à ces démarches réglementaires.