Les élections du CSE ont été suspendues pendant la première vague du Covid-19. Mais tout avait pu reprendre son cours à partir du 1er septembre 2020. Avec la 2nde vague un report des élections est-il à nouveau d’actualité ? Le ministère du Travail a répondu.
Lors de la préparation de vos élections, vous pouvez vous poser la question de l’ordre d’affichage des listes ou des candidats lorsque l’électeur est sur le point de voter. Qu’indique la délibération de la CNIL à ce sujet ? Au delà des différents décrets existants encadrant des élections par voie électronique uniquement ou mixtes (par […]
Avec l’entrée en application RGPD et suite à la consultation auprès des professionnels et experts afin d’améliorer la sécurité des solutions de vote par correspondance électronique, notamment via Internet, la CNIL a mis à jour sa recommandation sur ces dispositifs. Vous souhaitez organiser des élections par voie électronique et vous vous demandez comment procéder pour […]
Le vote électronique, souvent via internet, connaît un développement important depuis plusieurs années, notamment pour les élections professionnelles au sein des entreprises. La mise en place des traitements de données personnelles nécessaires au vote doit veiller à garantir la protection de la vie privée des électeurs, notamment quand il s’agit d’élections syndicales ou politiques. Les […]
Qu’est-ce qu’un vote électronique ? Le vote électronique est un système de vote dématérialisé, à comptage automatisé des bulletins à l’aide de systèmes informatiques. Le vote électronique consiste à utiliser les technologies de l’informatique et des télécommunications dans le processus de vote. Un dispositif (ordinateur, téléphone) permet d’exprimer son vote et de compter automatiquement l’ensemble […]
Le vote électronique est, depuis 2012, une solution de vote pour les élections sociales apportant de nombreux avantages et bénéfices aussi bien pour l’entreprise que pour les partenaires sociaux.Plusieurs centaines d’entreprises de tous les secteurs et de toute taille ont utilisé l’e-voting avec succès durant les deux dernières occurrences des élections sociales.A la suite d’un […]
La délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 de la CNIL portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique indique que tout système de vote électronique doit faire l’objet d’une expertise indépendante. Le vote électronique, souvent via internet, connaît un développement important depuis plusieurs années, notamment pour les élections professionnelles […]