TRANQUILLITÉ ET SÉCURITÉ AVEC 2 EXPERTS* PRÈS LES TRIBUNAUX SPÉCIALISÉS EN SVE** ET EN CYBERSÉCURITÉ *un expert principal et un expert secours ** Systèmes de Vote Électronique

13. Quel secret complémentaire la CNIL conseille-t-elle d’utiliser pour sécuriser l’authentification des électeurs ?

Le secret complémentaire peut par exemple être défini selon les modalités suivantes :

  • par le responsable de traitement ou l’électeur lui-même en amont de l’élection ;
  • ou par la reprise d’une partie de l’IBAN (International Bank Account Number) de l’électeur ;
  • ou par l’utilisation d’une donnée déjà transmise à l’électeur, par exemple les derniers chiffres du salaire d’une fiche de paie antérieure ;
  • ou par le recours à un autre identifiant interne non public tel qu’un numéro de matricule affecté à l’agent à l’occasion de son service. 

Liste des Questions-Réponses

1. Quelles mentions l’employeur peut-il faire figurer sur la liste électorale concernant ses agents/salariés ?

2. Quel est le statut des centres de gestion assurant l’organisation des élections professionnelles pour le compte des collectivités territoriales ?

3. Le prestataire de solution de vote par correspondance électronique mettant en œuvre les élections professionnelles pour le compte de l’organisateur de l’élection est-il sous-traitant ?

4. Comment qualifier, au sens du RGPD, l’expert indépendant qui atteste de la sécurité de la solution de vote électronique et du bon déroulement du processus électoral ?

5. Quels documents de la CNIL faut-il prendre en compte dans l’organisation d’un scrutin ayant recours au vote par correspondance électronique ?

6. Vote par correspondance électronique : faut-il procéder à une formalité préalable auprès de la CNIL ?

7. Comment informer les électeurs concernés de l’utilisation de leurs données personnelles ?
Solution de vote par correspondance électronique et mesures de sécurité

8. L’organisateur de l’élection ou son prestataire de solution de vote peuvent-ils envoyer au domicile de l’électeur son identifiant et son mot de passe dans deux courriers postaux distincts ?

9. Si le prestataire de solution de vote par correspondance électronique n’envisage pas de transmettre l’identifiant et le mot de passe par des canaux distincts, peut-il faire signer à l’organisateur du vote une décharge de responsabilité ?

10. Le mot de passe de l’électeur peut-il lui être envoyé en clair ?

11. Les e-mails ou les numéros de téléphone personnels peuvent-ils être utilisés comme canaux de transmission des moyens d’authentification (identifiant et lien permettant la définition du mot de passe) ?

12. Les mêmes identifiants et mots de passe peuvent-ils être utilisés lors des deux tours d’une élection ?

13. Quel secret complémentaire la CNIL conseille-t-elle d’utiliser pour sécuriser l’authentification des électeurs ?

14. Quelle procédure la CNIL conseille-t-elle d’utiliser pour la réinitialisation des moyens d’authentification, lorsque l’organisateur de l’élection ne souhaite pas collecter de données personnelles supplémentaires sur l’électeur ?

15. L’IBAN (International Bank Account Number) complet peut-il être utilisé par l’organisateur de l’élection ou son prestataire de solution de vote électronique comme question secrète ?

16. Quelles modalités doit respecter l’expertise de la solution de vote électronique ?

Source :Élections professionnelles et données personnelles : questions–réponses | CNIL


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L’Expert principal, Denis JACOPINI est Expert Indépendant spécialisé en cybercriminalité, protection des données, gestion des risques et en votes électroniques par Internet. il a suivi en 2014 la formation de la CNIL sur les systèmes de votes électroniques. Il a expertisé des centaines de plateformes de vote électroniques mise en place par les principaux prestataires du marché (Neovote, Legavote, Voxalyn Alphavote, Gedivote,…).

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