Les attaques par déni de service distribuées (DDoS) auraient commencé en début de matinée et se seraient achevées dans le milieu de la journée, d’après le président de l’opérateur russe Rostelecom.
La durée de ces attaques se serait échelonnée de quelques minutes à 5 heures et 32 minutes pour la plus longue. Les attaques par DDoS proviendraient de plus de neuf pays différents. Les infrastructures numériques du pays ont été visées ont été les portails des élections et des services fournis par l’État ainsi que Commission électorale centrale de la fédération (CEC).
LNE : Expertises indépendantes de systèmes de votes par Internet
Notre cabinet propose l’Expertise et les compétences d’Experts spécialisés en votes électroniques.
L’Expert principal, Denis JACOPINI est Expert Indépendant spécialisé en cybercriminalité, protection des données, gestion des risques et en votes électroniques par Internet. il a suivi en 2014 la formation de la CNIL sur les systèmes de votes électroniques. Il a expertisé des centaines de plateformes de vote électroniques mise en place par les principaux prestataires du marché (Neovote, Legavote, Voxalyn Alphavote, Gedivote,…).
Denis JACOPINI rassemble toutes les exigences pour expertiser la plateforme de vote électronique pour vos futures élections.
Notre Expert indépendant est spécialisé en Cybercriminalité et en Protection des Données. Il a suivi diverses formations diplômantes ou certifiantes en cybercrimnalité, investigations numériques et en gestion des risques sur les systèmes information. Il dispose de toutes les conditions exigées par la CNIL pour expertiser les plateformes de vote électronique selon la délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet.
En août 2021, des attaquants ont brièvement perturbé le site Internet de l’autorité chargée de gérer les élections générales du 26 septembre en Allemagne, a déclaré le 15 septembre à l’AFP un porte-parole de cet organisme.
Business Insider a rapporté que le site Internet, qui publie les résultats officiels du vote, a subi une attaque par déni de service distribué. Les systèmes informatiques nécessaires au bon déroulement de l’élection n’ont pas été touchés. Le bureau du procureur fédéral a déclaré la semaine dernière qu’il avait ouvert une enquête pour suspicion d’espionnage à la suite des accusations du gouvernement allemand concernant des attaques par hameçonnage contre des députés par des services de renseignement présumés russes (voir la revue de presse du 10/09/2021).
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En plus de la délibération de la CNIL n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet, vos élections doivent probablement respecter un ou plusieurs textes complémentaires. Voici une liste non exhaustive.
Notre Expert en systèmes de votes par Internet, Denis JACOPINI, vous a regroupé les principaux décrets relatifs aux votes électroniques, classés anté-chronoliquement avec une mise en évidence (en rouge) du contexte d’application ou les activités concernées.
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On n’organise pas un vote électronique n’importe comment. L’organisation du scrutin doit obéir à des règles strictes. Le Conseil vient de rappeler que, faute de les respecter, on s’expose à l’annulation de toute la procédure.
Dans un arrêt du 26 janvier, le CE apporte des précisions sur les conditions de la légalité du vote électronique par internet aux élections professionnelles.
Le vote électronique autorisé dans la fonction publique par décret depuis 2014
Dans cette affaire, des syndicats ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et à la commission consultative paritaire des agents de la fonction publique hospitalière du département des Bouches-du-Rhône, au comité technique d’établissement et aux commissions administratives paritaires de l’AP-HM (Assistance publique – Hôpitaux de Marseille). La solution de l’arrêt est transposable à la fonction publique territoriale.
L’autorité organisatrice peut décider de recourir au vote par internet pour l’élection des représentants du personnel
En l’espèce il avait été décidé de recourir à …[Lire la suite]
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Ce n’est que lorsque, à l’issue d’une tentative loyale de négociation, un accord collectif n’a pu être conclu que l’employeur peut prévoir par décision unilatérale la possibilité et les modalités d’un vote électronique. Ce préalable obligatoire de négociation ne s’impose pas en l’absence de délégué syndical.
Cet arrêt du 13 janvier 2021, promis à la plus large publication, apporte sa pierre à l’édification prétorienne du « préalable obligatoire de négociation ».
Sous cette expression, se cache la question de savoir si la faculté pour l’employeur de prendre une décision unilatérale « à défaut » ou « en l’absence » d’accord, lorsque le législateur le prévoit, est subordonnée au constat préalable d’un échec des négociations.
Et, dans l’affirmative, si cette obligation de négocier découverte (ou reconnue) par la jurisprudence se limite aux entreprises pourvues de délégués syndicaux ou s’étend, en l’absence de ces derniers, aux négociateurs « substitutifs » (1).
C’est à ces questions que répond l’arrêt sous analyse, pour le cas particulier du vote électronique. Mais les enseignements que l’on peut en tirer peuvent être généralisés, même si le périmètre de cette généralisation reste incertain en ce qui concerne les thèmes concernés….[Lire la suite]
Denis JACOPINI est Expert indépendant et a suivi la fomation de la CNIL sur les systèmes de votes électroniques. Il a expertisé des dizaines de plateformes de vote électroniques mise en place par les principaux prestataires du marché (Neovote, Gedivote, Docapost, Alphavote, Legavote…) et il rassemble toutes les exigences pour expertiser la plateforme de vote électronique pour vos futures élections.
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Des élections professionnelles par internet dans la fonction publique sont annulées au motif que les électeurs pouvaient obtenir une réédition de leurs identifiant et mot de passe sans contrôle suffisant.
Alors que les élections professionnelles dans la fonction publique, prévues en décembre 2021, devraient largement se dérouler par voie électronique (v. AJDA 2020. 2286 ), un arrêt du Conseil d’État du 26 janvier rappelle que ce mode de scrutin doit être entouré de sérieuses garanties.
La Haute juridiction était saisie en cassation d’opérations électorales ayant eu lieu en décembre 2018 pour désigner les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des agents de la fonction publique hospitalière du département des Bouches-du-Rhône. Après avoir cassé pour un motif de procédure l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille qui avait annulé ces élections, le Conseil d’État règle l’affaire au fond.
Il rappelle que, si le vote électronique par internet « est susceptible de constituer une modalité de vote au même titre que le vote à l’urne et le vote par correspondance, il implique, en raison de ses…[Lire la suite]
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À défaut d’accord collectif, le recours au vote électronique peut résulter d’une décision unilatérale de l’employeur. Cette décision unilatérale peut, en l’absence de délégués syndicaux dans l’entreprise ou dans le groupe, être prise par l’employeur sans qu’il soit tenu de tenter préalablement une négociation selon les modalités dérogatoires.
Avalisé par le législateur en 2004 (L. n° 2004-575, 21 juin 2004), le recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles semble relever de l’évidence aujourd’hui.
Le recours au vote électronique suppose qu’il ait été au préalable entériné par voie d’accord collectif ou, à défaut, qu’il ait été décidé unilatéralement par l’employeur (C. trav., art. L. 2314-26, al. 2).
Au moment des élections, le protocole d’accord préélectoral permet alors de déterminer les modalités pratiques de mise en œuvre. Depuis 2016 (L. n° 2016-1088, 8 août 2016), l’employeur peut donc décider de recourir au vote électronique même en l’absence de consensus dans l’entreprise.
De manière générale, l’employeur aura tendance à s’engager dans cette voie lorsqu’il n’existe pas (ou plus) dans l’entreprise de délégués syndicaux susceptibles de négocier un accord collectif dans les conditions classiques. On sait néanmoins que la conclusion d’un accord collectif est possible même en l’absence de délégués syndicaux, par l’intermédiaire notamment des élus ou salariés mandatés (C. trav., art. L. 2232-24 s.). Cette alternative légale laisse entrevoir un doute quant à la latitude dont dispose l’employeur en matière de vote électronique.
En effet, la question s’est récemment posée de savoir quelle était la logique de la formule « à défaut » employée à l’article L. 2314-26 du code du travail. L’arrêt soumis à l’étude apporte en ce sens de précieuses réponses….[Lire la suite]
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Les élections du CSE ont été suspendues pendant la première vague du Covid-19. Mais tout avait pu reprendre son cours à partir du 1er septembre 2020. Avec la 2nde vague un report des élections est-il à nouveau d’actualité ? Le ministère du Travail a répondu.
Elections du CSE : une poursuite possible
L’employeur peut maintenir les élections professionnelles lorsque le confinement n’empêche pas d’organiser le processus électoral dans des conditions assurant la sincérité du scrutin.
Ainsi le calendrier initial peut être maintenu dès lors :
que l’organisation suit son cours (négociation du protocole d’accord électoral éventuellement à distance, possibilité pour les candidats de faire campagne à distance, etc.) ;
que les salariés peuvent voter (vote électronique ou à distance ou absence de télétravail).
Notez-le Pour les syndicats ayant constitué une section syndicale dans l’entreprise, un accord d’entreprise peut définir les conditions dans lesquelles les informations syndicales sont diffusées par les outils numériques disponibles dans l’entreprise (réseau intranet et messageries professionnelles). A défaut d’accord, les organisations syndicales présentes dans l’entreprise, satisfaisant aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance et légalement constituées depuis au moins deux ans, peuvent toujours mettre à disposition des publications et tracts sur un site syndical accessible à partir de l’intranet de l’entreprise, lorsqu’il existe.
Elections du CSE : le report reste envisageable
L’employeur peut préférer reporter les élections. Cela suppose alors :
de renégocier le protocole électoral s’il existait déjà, pour fixer la nouvelle date des élections ;
de proroger les mandats en cours (normalement, les élections doivent se tenir 15 jours ou moins avant l’expiration des mandats en cours).
Important Si un CSE est déjà en place, un accord unanime, signé entre l’employeur et l’ensemble des organisations syndicales représentatives, est nécessaire pour prolonger les mandats…[Lire la suite]
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Lors de la préparation de vos élections, vous pouvez vous poser la question de l’ordre d’affichage des listes ou des candidats lorsque l’électeur est sur le point de voter. Qu’indique la délibération de la CNIL à ce sujet ?
La délibération précitée indique qu’une fois l’électeur authentifié :
« il accède aux listes ou aux candidats officiellement retenus et dans l’ordre officiel ».
L’ordre officiel peut être celui fixé par votre réglement ou par le « PAP » (Protocole d’Accord Préélectoral) préalablement prédéfini avec les candidats.
Sans indication particulière, les prestataires de votes électroniques affichent par défaut les listes ou les candidats par ordre alphabétiques. Cependant, cet ordre peut aussi être aléatoire, par tirage au sort public ou par tirage au sort réalisé par un huissier. À vous de choisir.
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Avec l’entrée en application RGPD et suite à la consultation auprès des professionnels et experts afin d’améliorer la sécurité des solutions de vote par correspondance électronique, notamment via Internet, la CNIL a mis à jour sa recommandation sur ces dispositifs.
Vous souhaitez organiser des élections par voie électronique et vous vous demandez comment procéder pour permettre aux électeurs de s’authentifier.
Déjà, mettons-nous d’accord sur ce qu’est une authentification :
L’identification est une phase qui consiste à établir l’identité de l’utilisateur. Elle permet répondre à la question : « Qui êtes vous ? ». L’utilisateur utilise un identifiant (que l’on nomme « Compte d’accès », « Nom d’utilisateur » ou « Login » en anglais) qui l’identifie et qui lui est attribué individuellement. Cet identifiant est unique.
L’authentification est une phase qui permet à l’utilisateur d’apporter la preuve de son identité. Elle intervient après la phase dite d’identification. Elle permet de répondre à la question : « Êtes-vous réellement cette personne ? ». L’utilisateur utilise un authentifiant ou « code secret » que lui seul connait.
Pour toutes les élections devant répondre aux exigence de sécurité de niveau 2 et de niveau 3, la CNIL, au travers de sa délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique exige la règle suivante :
Il faut authentifier les électeurs en s’assurant que les risques majeurs et mineurs liés à une usurpation d’identité sont réduits de manière significative.
Solution 1 : L’électeur s’authentifie à l’aide d’un certificat électronique, choisi et utilisé conformément aux préconisations du RGS.
Solution 2 : L’électeur s’authentifie à l’aide d’un couple identifiant et mot de passe personnel qui lui a été remis de manière sécurisée (deux canaux séparés) et répond à une question défi-réponse non triviale (sont ainsi exclus la date de naissance et tout autre élément facilement décelable) dont il est le seul à connaitre la réponse (avec le responsable de traitement).
En cas de perte ou de vol de ses moyens d’authentification, une procédure permet à l’électeur d’effectuer son vote et rend les moyens d’authentification perdus ou volés inutilisables.
Si votre solution de vote électronique n’est pas en mesure de respecter ces exigences, il est fortement recommandé d’obtenir l’accord de tous les représentants et candidats avant d’ouvrir vos scrutins.
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