DEMANDE DE COMPLÉMENTS POUR UNE DEMANDE GROUPÉE D'EXPERTISES DE SYSTÈMES DE VOTE ÉLECTRONIQUE

Une petite étoile rouge * indique que la réponse est obligatoire.

Votre identité *

Prénom

Nom

Votre adrese e-mail *

Un numéro de téléphone au cas où nous aurions besoin d'informations complémentaires (facultatif)

Le nom de votre organisme *

---

1. INFORMATIONS SUR LA DEMANDE GROUPÉE

1.1 Établissement coordinateur *

1.2 Nombre d'établissements concernés par le groupement ? *

1.3 Liste des établissements qui devront être expertisés (y compris l'établissement coordinateur) et nombre d'électeurs *

Si vous préférez, vous pouvez nous envoyer un ou plusieurs fichiers sur fichiers@lenetexpert.fr

1.4 Combien de rapport voudrez-vous ? *

• Un rapport unique
• Un rapport par établissement

1.5 Nombre de sites par établissement et nombre de postes pour chacun des sites (indipensable pour les contrôles sur place)

Si vous préférez, vous pouvez nous envoyer un ou plusieurs fichiers sur fichiers@lenetexpert.fr

1.6 Le décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 qui concerne la fonction publique hospitalière impose que nous nous déplacions pour expertiser tous les postes mis à disposition des électeurs. Le saviez-vous ? *

• Oui
• Non
• Je ne suis pas concerné

---

2. INFORMATIONS SUR LE(S) SYSTÈME(S) DE VOTE CHOISI(S)

Remarque :

• Parmi toutes les applications de vote électronique expertisées, certaines ont été identifiées pour ne pas respecter en totalité la délibération de la CNIL 2019-053 relative aux élections par voie électronique et notamment par Internet. Cette non conformité en l’état jusqu’au démarrage des élections a fait peser un grand risque de recours à son organisateur. Cette situation inconfortable a rendu compliqué le déroulement des élections. • Une autre situation inconfortable pour l’organisateur était d’avoir conclu avec le prestataire de vote électronique avec prestation pour des objectifs de sécurité de niveau 2 alors que les mesures de sécurité adaptées étaient de niveau 3. Les élections ont dû se dérouler dans des conditions de sécurité très dangereuses pour l’organisateur et pour les électeurs. Pour éviter ce type de situation : Consulter l’Expert avant de choisir le prestataire ou mandater un Expert indépendant pour vous aider à choisir le prestataire nous semblent être des solutions sécuritaires.

2.1 Merci de nous indiquer le nom de(s) l'éditeur(s) *

• Agrume
• Alphavote / Kercia
• Gedivote
• I-Périclès
• Kercia Solutions
• Legavote
• Neovote
• Paragon
• SLIB (Services Logiciels d’Intégration Boursière)
• Voxaly / Docaposte
• L’éditeur n’a pas encore été choisi et je souhaite être accompagné dans son choix
• Autre éditeur (Merci de préciser ci-dessous)

2.2 Si « Autre éditeur », quel est ce prestataire ?

2.3 Le choix de l'éditeur ou des éditeurs a été : *

• Validé
• Toujours en cours d’étude
• Je ne sais pas

2.4 Combien de plateformes de vote (URL) le prestataire a prévu de vous fournir ? *Je ne sais pasJe ne sais pas123456789101112131415+ de 15

Cette demande n’a rien à voir avec le nombre de bureaux de vote ou le nombre de scrutins

Enter Captcha : 9 + 4 = ??

Envoyer les informations

Les informations recueillies sont enregistrées dans la messagerie électronique et le système informatique de LeNetExpert pour les traitements correspondant à la gestion de vos demandes et la proposition de services correspondant à votre demande. Le lieu de traitement de stockage et de sauvegarde se situe en France et auprès d’établissements respectant le bouclier de protection des données UE-États-Unis (en anglais : EU-US Privacy Shield). Elles sont conservées 3 ans après notre dernier échange sauf pour les informations soumises à des réglementations partculières (comptabilité / facturation) pour lesquelles les durées sont différentes. Les données collectées sont destinées aux services internes. Une démarche de mise en conformité a été entamée en interne depuis 2010 et jusqu’à ce jour par des formations régulières, l’identification des traitements, la réalisation d’un registre des traitements, une analyse de risques sur nos traitements manipulant des données sensibles ou des « données à caractère hautement personnel » pour lesquels leur violation pourrait avoir de graves conséquences dans la vie quotidienne des personnes concernées et un suivi semestriel. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), à la loi n°78-17 dite «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 et à la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant par Recommandé avec accusé de réception : Le Net Expert Monsieur le Délégué à la Protection des Données 1 les Magnolias 84300 CAVAILLON Enfin, sur le fondement des articles 131-13, 222-17, 222-18, 222-18-1, 322-12, 322-13, R-621-1, R-621-2, R-623-1, R-624-3, R-624-4, R 631-1 et R634-1 du code Pénal et l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et dans le but de démarches destinées à la détection de fraudes, votre adresse IP horodatée est également collectée.