EXPERTISE INDÉPENDANTE DE VOTRE
SYSTÈMES DE VOTE ÉLECTRONIQUE
Vérification du respect du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011
Dans le cadre de nos travaux d’Expertise, nous devons nous assurer que votre organisme a tout mis en oeuvre pour respecter le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’Etat.
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