EXPERTISE INDÉPENDANTE DE VOTRE
SYSTÈMES DE VOTE ÉLECTRONIQUE
Vérification du respect du décret n°2021-571 du 10 mai 2021
Dans le cadre de nos travaux d’Expertise, nous devons nous assurer que votre organisme a tout mis en œuvre pour respecter le décret Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
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